Suspension (règles)

Toujours TOLÉRENCE ZÉRO

Diane Bleau - Directrice Générale. Préfet de discipline  & Statisticienne

Si vous trouvez qu'un arbitre  qu'un entraîneur ou qu'un marqueur ne fait pas un travail convenable, le signaler via courriel à son association et à son représentant régional.

SECTION H – DE LA DISCIPLINE

49 - DE LA PRODUCTION D'UN FAUX PAR UN MEMBRE

Tout membre reconnu coupable de participation à la fabrication ou à la production d’un faux est immédiatement suspendu indéfiniment de toute activité de la F.B.A.Q. Le cas est référé à l’instance appropriée.

50 - DE LA CONDUITE

a) Tout membre individuel ou membre collectif qui pose des gestes disgracieux envers un autre membre individuel ou collectif, ou qui tente de ridiculiser une partie, par quelque moyen que ce soit est passible de suspension et son cas est référé à l’instance appropriée. Si ceci implique directement le conseil d’administration d’une région ou un membre de ce conseil d’administration, l’instance appropriée est automatiquement le comité provincial des règlements.

b) Tout membre individuel ou collectif qui méprise publiquement Baseball Québec, ses régions ou ses comités, ou qui est coupable de diffamation envers un autre membre individuel ou collectif, par quelque moyen que ce soit, notamment en utilisant les réseaux sociaux, est passible de suspension et son cas est référé au comité provincial des règlements pour étude et sanction.

51 - SUSPENSION, EXPULSION ET AUTRES SANCTIONS

Le conseil d’administration provincial ou régional peut suspendre, expulser ou autrement sanctionner tout membre de la corporation qui ne se conforme pas à ses règlements ou dont la conduite est jugée préjudiciable à la corporation. Constitue notamment une conduite préjudiciable le fait :

- d’avoir été accusé ou trouvé coupable d’une infraction à caractère sexuel en vertu des lois en vigueur; 

- d’avoir été accusé ou trouvé coupable de harcèlement ou harcèlement sexuel en vertu des lois en vigueur;

- de critiquer de façon intempestive et répétée la corporation;

- de porter des accusations fausses et mensongères à l’endroit de la corporation.

Cependant, avant de se prononcer sur la suspension ou l’expulsion d’un membre, le conseil doit, par lettre transmise par courrier recommandé, informer succinctement le membre concerné des reproches qui lui sont adressés, l’informer de la date, du lieu et de l’heure de l’audition de son cas et lui indiquer qu’il a le droit de se faire entendre.

52 - DROIT OU REFUS D’ADMISSION D’UN MEMBRE

Le conseil d’administration provincial ou régional se réserve le droit de refuser la demande d’admission de tout individu souhaitant devenir membre de la corporation qui refuse de se soumettre, ou qui ne satisfait pas les critères fixés par la politique de filtrage des bénévoles.

53 - DU RETRAIT OU REFUS DE JOUER

Tout membre individuel ou membre collectif qui retire son équipe ou refuse de jouer une partie, quelle qu'en soit la raison, perd la partie par défaut et les personnes impliquées sont suspendues pour une période maximale d'un an à partir de l'infraction. Le préfet de discipline (ligue mineure interrégionale ou majeur) ou le comité régional de discipline (ligue mineure régionale A-B) est responsable de l'enquête qui doit être faite pour chaque offense à cet article. Cette enquête doit être terminée dans les 10 jours ouvrables qui suivent la date de l'infraction.

54 - DU REFUS POUR LES ÉQUIPES DU QUÉBEC

Les dirigeants de toute équipe ou ligue qui refusent d’envoyer des joueurs sélectionnés pour la formation des équipes du Québec sont passibles d’une suspension pour une période n’excédant pas un an. Leur cas est soumis au comité provincial des règlements.

55 - DES CAS GÉNÉRAUX D'INCONDUITE D'UN MEMBRE

55.1 - SUSPENSION AUTOMATIQUE

Tout membre qui est expulsé de la partie est automatiquement suspendu.

a) Première infraction : le membre est suspendu pour 1 partie.

b) Deuxième infraction : le membre est suspendu pour 3 parties.

c) Troisième infraction : le membre est suspendu pour 5 parties.

d) Infraction subséquente : le membre est suspendu indéfiniment et est référé à l’instance appropriée.

Dans tous les cas d’expulsion d’un membre, le code «suspension automatique» s’ajoute aux autres codes.

55.2 - CONDUITE DANGEREUSE

Tout membre qui est expulsé de la partie pour conduite dangereuse est automatiquement suspendu.

a) Première infraction : le membre est suspendu pour 3 parties.

b) Deuxième infraction : le membre est suspendu pour 5 parties.

c) Troisième expulsion : le membre est suspendu indéfiniment et est référé à l’instance appropriée.

d) Infraction subséquente : le membre est suspendu pour le reste de la saison et est référé au comité provincial des règlements.

55.3 - AGRESSEUR OU PROVOCATEUR

Tout membre impliqué dans une bataille, mais ayant été identifié comme agresseur ou provocateur est automatiquement suspendu.

a) Première infraction : le membre est suspendu pour 5 parties supplémentaires à la sanction prévue à l’article 55.5.

b) Deuxième infraction : dans le cas d’une seconde infraction de même nature au cours de la saison précédente ou de celle en cours, le membre est suspendu indéfiniment et est référé au comité provincial des règlements.

55.4 - TOUCHER

Tout membre qui touche un joueur, un entraîneur, un arbitre, un marqueur officiel ou toute personne en autorité est suspendu indéfiniment et son cas est référé à l’instance appropriée.

a) Première infraction : une suspension minimale de 3 parties est applicable.

b) Deuxième infraction : une suspension minimale de 5 parties est applicable.

c) Troisième infraction : son cas est référé au comité provincial des règlements.

55.5 - CONDUITE PRÉJUDICIABLE

Tout membre qui utilise un langage abusif, crache sur un autre membre, bouscule, tente de blesser intentionnellement ou est impliqué dans une bataille avec un joueur, un entraîneur, un arbitre, un marqueur officiel ou toute personne en autorité est suspendu.

a) Première infraction : le membre est suspendu indéfiniment et est référé à l’instance appropriée. Une suspension minimale de 5 parties est applicable.

b) Deuxième infraction : dans le cas d’une seconde infraction de même nature au cours de la saison précédente ou de celle en cours, le membre est suspendu indéfiniment et est référé au comité provincial des règlements.

55.6 - ASSAUT

Tout membre qui commet un assaut contre un joueur, un entraîneur, un arbitre, le marqueur officiel ou toute personne en autorité, est suspendu indéfiniment et son cas est référé au comité provincial des règlements.

55.7 - REFUS DE QUITTER LE TERRAIN

Si un membre expulsé refuse de se diriger vers l’extérieur du terrain ou exécute des gestes disgracieux, il est suspendu pour une partie additionnelle.

55.8 - PARTIES ADDITIONNELLES

Dans tous les cas, le préfet de discipline peut ajouter des parties additionnelles à la suspension, s’il le juge opportun.

55.9 - RAPPORT OBLIGATOIRE

a) Toute expulsion oblige l'arbitre à faire un rapport écrit à la ligue, à la région ou au comité organisateur du tournoi et à son supérieur immédiat dans les 24 heures qui suivent la fin de la partie.

b) Le signataire du rapport ou son représentant (au mineur) pourra communiquer avec le palier de discipline concerné afin de connaître les sanctions qui ont été appliquées.

55.10 - APPLICATION DES SUSPENSIONS AUTOMATIQUES

L'application des suspensions automatiques découlant d'expulsions durant une partie est de l'entière responsabilité de l'équipe concernée. Un membre suspendu qui prend part à une partie entraîne, à l’équipe fautive, la perte de la partie.

55.11 - EXPULSION ET RETOUR AU JEU

Suite à l’expulsion d’un joueur, la règle du retour au jeu est applicable (Réf : 103.12). Lorsque la règle du retour au jeu est appliquée, le joueur fautif a une partie additionnelle à sa suspension.

55.12 - EXPULSION SUSPENSION ADDITIONNELLE

Lorsqu’une expulsion survient, faisant en sorte que le nombre minimum de joueurs requis en défensive n’est plus atteint, le joueur fautif a une (1) partie additionnelle à sa suspension.

55.13 - JOUEUR INÉLIGIBLE

Tout joueur inéligible ayant participé à une ou des parties perd ses statistiques obtenues lors de ces parties.

56 - DES PERSONNES SUSPENDUES

56.1 - ENTRAÎNEUR

Tout entraîneur suspendu qui dirige plus d'une équipe ne peut diriger aucune autre équipe tant et aussi longtemps qu'il n'a pas subi sa suspension dans la division et la classe où il a été suspendu.

(Exception : suspension lors de la dernière partie de la saison (partie éliminatoire incluse) d’une équipe, la suspension sera servie avec l’autre équipe). À défaut, l’entraîneur est suspendu pour deux parties additionnelles.

56.2 - JOUEUR-ENTRAÎNEUR

Un joueur qui est entraîneur dans sa division ou dans une division autre que celle dans laquelle il évolue comme joueur et où il est suspendu est automatiquement suspendu de toute activité tant et aussi longtemps qu'il n'a pas subi sa suspension dans la division et la classe où il a été suspendu (Exception : suspension lors de la dernière partie de la saison (partie éliminatoire incluse) d’une équipe, la suspension est servie avec l’autre équipe).

56.3 - JOUEUR

a) Tout joueur suspendu ne peut prendre part à une partie à titre de réserviste tant et aussi longtemps qu’il n’a pas complété le temps de sa suspension dans la division et la classe où il évolue (cahier d’enregistrement où il est inscrit).

b) Tout joueur suspendu alors qu’il est réserviste doit purger ses parties de suspension dans la division et la classe où il évolue (cahier d’enregistrement où il est inscrit). Si la saison de son équipe d’origine est terminée, il peut purger ses parties avec l’équipe où il a été suspendu.

56.4 - CHANGEMENT DE DIVISION OU CLASSE

Tout joueur n'ayant pas complété sa suspension avant la fin de la saison ou changeant de division et de classe la saison suivante doit compléter sa suspension dans sa nouvelle division et classe.

56.5 - HORS DU TERRAIN EN TOUT TEMPS

Un joueur ou un entraîneur ne peut, durant sa suspension, apparaître sur la feuille d'alignement d’une équipe lors d'une partie et ne peut être admis sur le terrain de jeu lors d'une rencontre, et ce, pour toute la durée de sa suspension. De plus, l’entraîneur suspendu ne peut, de quelque façon que ce soit, diriger son équipe depuis les estrades. À défaut, l’entraîneur est suspendu pour 2 parties additionnelles.

56.6 - SUSPENSION / EXPULSION LORS D’UN CHAMPIONNAT, JEUX DU QUÉBEC ET TOURNOI

Les suspensions sont applicables immédiatement, que ce soit durant le championnat, les Jeux du Québec, un tournoi ou une partie de ligue. Lors d’une expulsion et d’une suspension, la direction du tournoi doit aviser le président de la ligue où évolue l’équipe dans un délai de 48 heures et faire suivre un rapport au bureau provincial. Le membre fautif doit recevoir une copie de l’avis de suspension. La direction du tournoi est passible d’une amende de cinquante dollars (50 $) si cette règle n’est pas observée.

56.7 - MEMBRE SUSPENDU – ÉVOLUANT À TITRE D’OFFICIEL

a) Tout membre suspendu ne peut agir en tant qu’arbitre ou marqueur tant et aussi longtemps qu’il n’a pas complété le temps de sa suspension dans la division et classe où il a été suspendu.

b) Si la saison de l’équipe où il a été suspendu est terminée, il peut compléter sa suspension en officiant bénévolement à raison de deux parties officiées pour chaque partie de suspension. L’officiel doit remettre ses honoraires à la ligue où il a été suspendu.

58 - PARTICIPATION À UNE ACTIVITÉ NON SANCTIONNÉE

Tout membre qui souhaite participer à une activité de baseball non sanctionnée par la F.B.A.Q. ou ses membres affiliés doit obtenir une permission préalable auprès du comité provincial des règlements sur recommandation d’une région ou d’un comité provincial concernés. Tout membre qui participe à une activité non sanctionnée sans avoir obtenu une permission au préalable est passible de suspension pour un minimum d’un an, et son cas est référé au comité provincial des règlements.

59 - D'UNE SUSPENSION EN INSTANCE D'APPEL

Tout membre, individuel ou collectif, en instance d'appel peut continuer d'exercer ses activités tant et aussi longtemps que la décision d'appel n'a pas été rendue, sauf dans les cas de suspension automatique prévus à l’article 55.1.